Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Brutale Broderie propose à la vente des articles de prêt-à-porter sur son site internet www.brutalebroderie.com
Dans le cadre de son activité, Brutale Broderie collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.
Brutale Broderie s’engage à ce que la collecte et le traitement de ce type de données effectués sur le site www.brutalebroderie.com soient conformes au Règlement européen UE n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatiques et Libertés.
Brutale Broderie se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions législatives et règlementaires applicable en la matière.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente de Brutale Broderie
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre le traitement de ces données est :
Brutale Broderie, dont le siège social est situé 24 avenue Pierre Donzelot 35700 RENNES
Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Brutale Broderie et pourquoi ?
Brutale Broderie est amenée à collecter plusieurs types de données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.brutalebroderie.com
Brutale Broderie s’engage à une collecte de données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités déterminées, explicites et légitimes de traitement auxquelles elles sont destinées.
Brutale Broderie s’engage à traiter les données collectées de manière licite, loyale, transparente et conformément aux finalités de traitement prévues à l’article 6 du RGPD.
Données personnelles et de contact de l’utilisateur :
Données renseignées lors de l’inscription à la newsletter Brutale Broderie : adresse email
- Finalité : vous envoyer des newsletters afin que vous puissiez être informé(e) des actualités, collaborations et évènements organisés par Brutale Broderie
- Base légale de traitement : votre consentement
Données renseignées lors de la création d’un compte client et lors d’un achat sans compte : adresse email, prénom, nom, date de naissance, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone mobile, mot de passe
- Finalité : nous en avons besoin pour créer et gérer votre compte client Brutale Broderie, pour traiter vos commandes, réclamations, rétractations et retours
- Base légale du traitement : l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et Brutale Broderie
Données collectées dans le cadre des échanges avec le service client Brutale Broderie (informations, suivi des commandes, livraison, retour, entretien, satisfaction, défauts produits etc.)
- Finalité : service après-vente Brutale Broderie
- Base légale de traitement : l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et Brutale Broderie
Données relatives aux transactions :
Données renseignées à l’occasion de la passation d’une commande et d’un retour produit (nom, prénom, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse email, renseignements relatifs au moyen de paiement)
- Finalité : commande, réalisation des transactions, livraisons et retours
- Base légale de traitement : l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et Brutale Broderie et le respect de nos obligations légales
Données relatives à la navigation :
Données collectées automatiquement lors de la navigation de l’utilisateur sur le site www.brutalebroderie.com (date, heure de connexion et/ou de navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation)
- Finalité : exécution des CGU, sécurité et statistique interne
- Base légale de traitement : intérêt légitime de Brutale Broderie de vous proposer des services adaptés à vos besoins et respect de nos obligations légales
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires STRIPE et PAYPAL.
Brutale Broderie n’a pas accès aux données relatives à vos moyens de paiement.
Afin de faciliter vos achats ultérieurs, et après que Brutale Broderie ait recueilli votre consentement express, vous pourrez choisir de sauvegarder vos données bancaires au-delà de la transaction dans votre compte client.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer la sauvegarde de ces données bancaires sur votre compte client.
Cookies
Lors de votre navigation sur le Site Brutale Broderie, des informations relatives à la navigation de votre terminal peuvent être enregistrées par le biais de fichiers appelés « cookies » ou « traceurs », à condition que vous y ayez expressément et préalablement consenti.
Dès votre accès au Site, vous êtes informé de leur existence et il vous est demandé si vous les acceptez ou non.
En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à ce que ces informations de navigation soient ainsi enregistrées sur le site www.brutalebroderie.com. Votre accord sera alors valable 13 mois. Au-delà, Brutale Broderie sollicitera à nouveau votre consentement.
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Brutale Broderie ne procède à aucun re-ciblage publicitaire.
Qui sont les prestataires ayant accès à vos données ?
Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas divulguées, cédées ou vendues à des tiers.
Vos données peuvent être transférées à des prestataires de confiance, dont nous utilisons les services afin de vous fournir les nôtres.
A cette fin, elles ne sont transférées qu’aux prestataires listés ci-dessous.Vos données pourront en outre être communiquées à des tiers si Brutale Broderie y est contrainte par la loi, une décision de justice ou une réquisition judiciaire.
- Shopify (hébergement du site www.brutalebroderie.com
- Stripe (paiement en ligne)
- PayPal (paiement en ligne)
- Colissimo / La Poste (transport et livraison de vos pièces Brutale Broderie)
Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site internet www.brutalebroderie.com dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit à leur rectification, ainsi que, dans certains cas et/ou sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement des données, d’un droit à leur portabilité, d’un droit à la limitation de leur traitement, ainsi que d’un droit de s’opposer à leur traitement.
En application de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client Brutale Broderie à l’adresse mail pauline@brutalebroderie.com ou par courrier simple à l’adresse : BRUTALE BRODERIE / Pauline Malingrey 24 avenue Pierre Donzelot 35700 Rennes
En cas de doutes raisonnables relatifs à votre identité dans le cadre de l’exercice de ces droits, Brutale Broderie peut vous demander d’en justifier.
En l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf prorogation dument notifiée, ou à défaut de réponse satisfaisante de la part de Brutale Broderie, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette réclamation devra être adressée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par courrier 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet www.cnil.fr.
Modalités et durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans tous les cas où le traitement de données personnelles repose sur votre consentement, elles seront conservées jusqu’à ce que vous le retiriez.
Les données susceptibles d’être collectées à l’occasion de commandes personnalisée Brutale Broderie ne seront en revanche conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que le temps de la conception et du développement du motif concerné et jusqu’à ce que la commande subséquente soit achevée.
Les données contenues dans votre compte client (nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresses postales de facturation et de livraison, numéro de téléphone mobile, date de naissance, taille de vêtements) sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière commande passée sur le site Brutale Broderie.
Les données renseignées à l’occasion d’un achat sans création de compte client sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat.
En application de l’article L.123-22 du Code de commerce, les données relatives aux transactions renseignées à l’occasion de la passation d’une commande et d’un retour produit seront conservées à des fins comptables pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Brutale Broderie s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel que nous détenons.
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Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, n’hésitez pas à écrire à l’adresse pauline@brutalebroderie.com